CERTAINS DE VOS FRAIS DE CLÔTURE À L'ACHAT

Acompte

Pas obligatoire mais si elle est donnée avec votre offre d'achat, elle fait partie de fonds additionnels.

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Frais de notaire

TPS ET TVQ s'appliquent.

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Ajustement des taxes scolaires

1er juillet au 30 juin.

 

Ajustement des taxes municipales

1er janvier au 31 décembre.

 

Ajustement pour le mazout

Le cas échéant, le vendeur remplit le réservoir d'huile, l'acheteur paie le réservoir plein.

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Taxe de transfert de propriété du Québec

Autrement connu sous le nom de «taxe de bienvenue», le taux augmente plus la valeur de la propriété est élevée:

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Frais d'évaluation et de demande d'hypothèque

Les banques renoncent le plus souvent ces frais, TPS ET TVQ s'appliquent.

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Inspection du bâtiment et rapport

TTPS ET TVQ s'appliquent.

 

Assurance prêt hypothécaire

Pourcentage de la valeur nominale du montant de l'hypothèque plus taxes applicables, peut également être facturé pour l'ouverture du dossier auprès du S.C.H.L.

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Frais de déménagement

Comparez les prix entre les différentes entreprises recommandées.

 

Assurance habitation

Est obligatoire et une preuve de cette assurance sera demandée lors de la signature chez le notaire.

 

Frais de copropriété

Si la propriété achetée est une copropriété, l'acheteur devra payer des frais de condo mensuels.