PROPERTY TRANSFER TAX (WELCOME TAX) INFORMATION
CERTAINS DE VOS FRAIS DE CLÔTURE LORS DE LA VENTE
Frais de courtage
TPS ET TVQ s'appliquent.
Frais de radiation d'hypothèque, acte d'acquittement
Les frais au notaire pour la paperasse pour acquitter l'hypothèque, la TPS et la TVQ s'appliquent.
Nouveau certificat de localisation
Coût d'un nouveau certificat de localisation (Si le certificat actuel n'est plus valide et / ou est inacceptable pour un notaire ou un prêteur ou s'il n'en existe pas, la TPS et la TVQ s'appliquent.
Frais de déménagement
Obtenez des devis de différentes entreprises car les tarifs varient
** VEUILLEZ NOTER **
Aucun fonds n'est émis par le notaire au vendeur tant que le bureau d'enregistrement n'a pas effectué le transfert de propriété. Cela peut prendre plusieurs jours. Pendant ce temps, aucun intérêt ne sera payé sur ces fonds.
** AJUSTEMENTS À VOTRE FAVEUR (l'acheteur paie le vendeur) **
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Ajustement des taxes scolaires (1er juillet au 30 juin)
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Ajustement des taxes municipales (1er janvier au 31 décembre)
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Coûts d'huile applicables (le vendeur remplit le réservoir, l'acheteur paie le réservoir plein)